Structures organisationnelles: Shari’a Board – comité de conformité Sharia

Le Shari’a Board est une entité indépendante composée de juristes spécialisés dans la jurisprudence commerciale islamique qui est chargée de passer en revue et de superviser les activités de la banque pour assurer leur conformité avec les principes de la sharia. Ce comité comprend en général de quatre à sept membres. Le comité se réunit à la fin de chaque année financière pour un audit religieux des opérations financières et d’investissement de la banque. A l’issue de cet audit le conseil remet son rapport aux actionnaires et investisseurs de la banque. Ce comité assure une double gouvernance: celle relative à la conformité des transactions commerciales aux principes de la sharia et celle relative au respect par les dirigeants et par la banque de l’éthique islamique ou « souloukiat ».

Rôle et responsabilités:

- Conseiller et d’assister les institutions qui désirent réaliser des opérations de finance islamique dans l’élaboration des contrats et des produits qui soient en conformité avec les principes du droit musulman.

- Analyser la documentation légale et les caractéristiques des produits sharia compatibles élaborés par les équipes de développement des établissements financiers pour s’assurer notamment qu’ils respectent, entre autres :

- Emettre son avis (Fatwa) de sharia compatibilité au terme des échanges avec les responsables de l’institution financière, lorsque les éventuelles modifications requises dans la structuration des produits ou autre ont été apportées.

- Procéder à l’audit régulier des produits sharia compatibles pendant leur durée de vie afin de s’assurer que, dans la pratique, les normes imposées pour la validité et le caractère licite de chacune des opérations réalisées sont effectivement respectées. En effet, il suffit parfois d’une modification mineure dans le déroulement des différentes phases composant une transaction pour rendre celle-ci caduque : dans le cadre d’une Mourâbaha par exemple, où le financeur achète un bien sur demande de son client pour le lui revendre avec une marge bénéficiaire déterminée (ce montage constitue une alternative tolérée[1] au crédit à la consommation), si la marchandise acquise est revendue avant que l’intermédiaire en prenne possession (directement ou par le biais d’un agent), c’est l’ensemble de l’opération qui n’est plus sharia compatible.

- Adopter les mesures requises en cas de non respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet desquels un avis de sharia compatibilité a été émis.

- Purifier les retours sur investissements sharia compatibles en y retranchant la part éventuelle de revenus résultant d’opérations illicites réalisées de façon secondaire pour l’offrir à une cause charitable. C’est le cas notamment des dividendes provenant de sociétés dont l’activité principale est licite mais dont une petite part du chiffre d’affaire provient de placements à intérêts.

- Réaliser des rapports annuels afin de confirmer le caractère sharia compatible des opérations réalisées par les institutions financières. Le choix de s’orienter vers les outils de la finance islamique résultant la plupart du temps de considérations religieuses, morales et spirituelles, ces rapports sont déterminants pour rassurer les investisseurs et clients musulmans.