Bai al Salam
: contrat
de vente prévoyant le paiement à l'avance de marchandises livrées
ultérieurement. Le contrat n'est valable au regard de la Chari'a que si le
paiement a été effectué intégralement à la date de signature du contrat et si la
date de livraison ait été clairement déterminée dans le contrat.
Chari'a : la loi islamique non codifiée
telle qu'extraite des sources sacrées (le Coran et la Sunna).
Coran : livre sacré de l'Islam qui
rassemble les révélations faites par Dieu au Prophète Mohammed. Première
source, en importance, de la loi islamique.
Darura : doctrine de la nécessité en
droit musulman.
Fatwa
: avis
juridique émis par un jurisconsulte (scholar) sur la base de la Chari'a.
Gharar : une des trois interdictions
fondamentales en finance islamique (avec la Riba et le Maisir). On peut
traduire ce terme arabe par l'aléa ou l'incertitude. Le gharar se manifeste
lorsque l'objet d'un contrat est ambigu, incertain ou dépend d'événements
futurs dont la réalisation est aléatoire et totalement en dehors du contrôle
des parties. Un contrat dont l'objet constitue un évènement incertain sera
considéré non conforme aux principes de la finance islamique. Le contrat
d'assurance commerciale (voiture, habitation, etc.) est par exemple jugé illicite par les savants musulmans.
d'assurance commerciale (voiture, habitation, etc.) est par exemple jugé illicite par les savants musulmans.
Hadith : récit rapportant une parole ou
un acte du Prophète Mohammed.
Halal : terme employé pour qualifier
tout ce qui est licite, permis et autorisé.
Haram : terme employé pour qualifier
tout ce qui est interdit et illicite.
Ijara : contrat de crédit-bail ou de
location-vente aux termes duquel une partie achète un bien et le loue à l'autre
partie en contrepartie d'un loyer périodique prédéterminé contractuellement.
Ijara
Wa-Iktina'a : une
variante d'Ijara aux termes de laquelle le preneur, à l'expiration de la
période de location, acquiert automatiquement la propriété de l'actif par le
jeu de promesses d'achat et de vente.
Ijara
Mawsufah Fi Al Dhimmah ou forward lease : une autre variante d'Ijara qui prévoit le
paiement de loyers anticipés par le preneur avant que l'actif ait été mis à la
disposition de ce dernier. Permet la rémunération du financier pendant la phase
de construction de l'actif.
Ijtihad : du point de vue juridique,
désigne l'effort d'un scholar dans l'interprétation ou la réinterprétation des
sources de la loi islamique, dans les cas où des directives claires et
explicites émanant du Coran ou de la Sunna font défaut.
Istisna'a : contrat d'entreprise d'un bien
à construire/fabriquer avec le plus souvent paiement progressif du prix au fur
et à mesure que le bien est construit/fabriqué. Contrairement au bai al salam,
l'istisna'a ne nécessite ni le paiement intégral du prix, ni la détermination
précise de la date de livraison.
Ijma' : consensus des savants du droit
musulman sur une question donnée. L'ijma' est une des sources du droit
musulman.
Maisir
: une des
trois interdictions fondamentales en finance islamique (avec la Riba et le
Gharar) qui interdit de réaliser des opérations qui reposent sur de la pure
spéculation (c'est-à-dire les opérations réalisées en vue de faire un profit
sans créer de richesse par le travail). Sont ainsi notamment interdits, sur la
base de ce principe, les jeux de hasard.
Moudaraba : Proche d'une société en
commandite. Partenariat dans lequel une partie (rab-al-maal) procède à un
apport en capital, tandis que l'autre partie (moudareeb) fait un apport en
industrie (un savoir-faire, une expertise, etc.). Les bénéfices sont partagés
selon une clé de répartition prévue dans le contrat mais les pertes éventuelles
sont entièrement supportées par le rab-al-maal (l'investisseur).
Mourabaha : contrat de vente d'un actif
comprenant une marge clairement convenue entre les parties. Dans le cadre d'un
financement basé sur la Mourabaha, le financier acquiert un actif et le revend
ensuite à son client à un prix majoré et
payable à terme.
payable à terme.
Mousharaka
: forme de
partenariat aux termes duquel des parties conviennent de mettre en commun des
fonds pour financer le développement d'un projet ou la réalisation d'un
investissement. Les bénéfices sont répartis suivant les modalités prévues au
contrat et les éventuelles pertes sont à la charge de chaque associé
proportionnellement à sa contribution.
Qiyas
: raisonnement
par analogie.
Riba : intérêt, taux d'intérêt (fixe
ou variable). Parfois assimilé (à tort) à l'usure. L'une des trois
interdictions fondamentales de la finance islamique (avec le Gharar et le
Maisir).
Scholars
: jurisconsultes
du droit musulman, spécialistes de la Chari'a. Sukuk : instruments qui sont
souvent décrits comme l'équivalent d'une émission d'obligations conforme à la
Chari'a. Prennent la forme de certificats d'investissement représentant une
participation des porteurs de sukuk proportionnelle dans la détention de la
propriété des actifs tangibles sous-jacents et permettant d'obtenir une
rémunération basée sur la performance des actifs sous-jacents financés.
Sunna : tradition islamique tirée de
l'exemple de la vie du Prophète Mohammed. Deuxième source, en importance, de la
loi islamique, après le Coran.
Tawarrouq : terme employé pour désigner
une variante de la Mourabaha dans laquelle le client revend immédiatement
l'actif (généralement, de la matière première) qu'il a acquis auprès du
financier. Utilisé notamment dans le cadre de financement des besoins en
trésorerie.
Wakala : contrat de mandat aux termes
duquel une partie (wakil) est chargée de réaliser des investissements pour le
compte de l'autre partie en contrepartie d'une rémunération fixe ou indexée sur
les résultats.
Zakat : terme désignant l'obligation
faite à chaque musulman disposant d'un patrimoine net supérieur à un certain
montant de verser une partie de sa richesse à des œuvres caritatives ou à
certaines catégories de personnes désignées
(nécessiteux, orphelins, etc.).
(nécessiteux, orphelins, etc.).
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