La finance islamique vient de franchir un nouveau cap au Maroc. Fin prêt,
le cadre législatif des banques vertes, dites aussi « banques
participatives », a en effet été soumis hier, mardi 4 septembre, aux
opérateurs de l’Etat pour évaluation. Il prévoit, entre autres, la mise sur
pied d’un Comité Charia dont la fonction principale sera de vérifier la
conformité de ces banques à la loi islamique.
Le cadre législatif de la finance islamique est fin prêt au Maroc. Alors, à
quand les premières banques vertes?
Il en avait rêvé. Et il l’a fait. Le PJD, qui pousse depuis de nombreux
mois un projet de loi
visant à autoriser l’exercice de la finance islamique au Maroc,
vient de voir une grande partie de son ambitieux projet prendre forme. Fin
prêt, le cadre législatif des « banques vertes » a en effet été
soumis hier, mardi 4 septembre, à l’appréciation des opérateurs de l’Etat afin
qu’ils en évaluent la validité. Si approuvé, la définition de ce référentiel
juridique devrait marquer un tournant décisif vers la mise en place d’un
système de la finance islamique marocain.
Inscrit dans le cadre du projet de refonte de la loi bancaire, ce
référentiel consacre l’essentiel de son corpus juridique à la définition
de l’activité des « banques participatives », c’est-à-dire des
banques dont l’activité est conforme aux préceptes de la charia. « Les banques
participatives sont des personnes morales, habilités à recevoir des
dépôts, … etc. mais tout en respectant les préceptes de la Charia »
indique l’Economiste, qui a eu accès au projet de loi. Ces banques peuvent
exercer la plupart des opérations des banques classiques, à l’exception de
celles qui impliquent la perception et le versement d’intérêts.
Mise en place d’un fond collectif pour garantir la sécurité des dépôts
Concernant le dépôt d’investissement par exemple, les banques
participatives sont habilités à le recevoir mais sa rémunération doit être
convenue à l’avance avec la clientèle. Ainsi, l’article 54 définit-il ces
dépôts comme « tout contrat liant le déposant, en tant que bailleurs de
fonds, à la banque en tant que gestionnaire, en vue de la participation aux
profits issus de ces investissements selon un prorata prédéterminé ou en
contrepartie d’une commission versée par le déposant. Les pertes sont
supportées par le déposant, sauf faute grave commise par la banque » (cité
dans l’Economiste).
En guise d’assurance, le texte prévoit la création d’un fond de garantie
des dépôts pour indemniser les déposants et venir en aide aux banques
participatives en difficulté. C’est le Fonds collectif de garanties des dépôts
qui devrait en assurer la gestion, précise le quotidien.
En plus de recevoir les dépôts d’investissement, le projet de loi autorise
également les banques participatives à pratiquer toutes les opérations usuelles
des banques classiques, à savoir les opérations sur or et métaux, le change
manuel ou encore les produits d’assurance de personnes, d’assistance et
d’assurance-crédit. Dans chacun des cas, l’unique exigence est que l'opération
en question reste conforme aux préceptes de la Charia.
Le label « charia-compliant »
Pour vérifier que cette conformité est respectée, le référentiel prévoit
justement la mise sur pied d’un Comité Charia dont la fonction principale
consiste à auditer l’activité des banques vertes. « Le Comité Charia
sera chargé de se prononcer sur la conformité à la Charia des opérations
et produits offerts au public » indique l’Economiste. Outre son rôle
législatif, le comité doit également avoir une fonction consultative, qui est
« de répondre aux consultations des banques et de donner un avis préalable
sur le contenu des campagnes de communication des établissements de
crédits ». Enfin, il doit assurer le financement et la délivrance
d’agréments aux banques classiques et autres sociétés de financement qui, comme
les banques participatives, cherchent à proposer des produits conformes à la
Charia.
Ce projet de loi, s’il est approuvé, devrait donc constituer une étape
majeure vers l’institutionnalisation de la finance islamique au Maroc. Pour les
islamistes, les opportunités liées
à la mise en place d’un tel système sont nombreuses car en plus de renforcer
l’attractivité du pays vis-à-vis des capitaux du Golfe, il devrait permettre de
stimuler le système bancaire marocain. En effet, selon une enquête
réalisée en juin dernier par l’Islamic Finance Advisory & Assurance
Services (IFAAS), la quasi-totalité
de la population marocaine serait intéressée par la finance islamique (94%),
7 personnes sur 10 se disant même prêtent à investir dans des produits
« charia-compliant ». Comment le secteur bancaire marocain, en crise, pourrait-il
passer à côté d’une telle opportunité ?
@yabiladi.com
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